La Commission européenne engage des poursuites formelles contre Meta pour des infractions présumées au Digital Services Act (DSA)
Le 30 avril 2024, la Commission européenne a annoncé par communiqué l’ouverture d’une procédure formelle à l’encontre de Meta, soupçonné de plusieurs infractions au Digital Services Act (DSA), notamment en ce qui concerne la publicité trompeuse et le contenu politique sur ses plateformes.
Les reproches portés contre le géant américain concernent principalement le manque de transparence et le défaut de ressources allouées à la modération des contenus politiques sur Facebook et Instagram. Ces manquements sont jugés préoccupants pour le débat en ligne, particulièrement à l’approche d’élections importantes, selon Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne.
Les réseaux sociaux tels qu’Instagram et Facebook offrent d’immenses possibilités de diffusion rapide d’opinions et d’informations, mais ils sont également vulnérables à la désinformation et à l’ingérence étrangère, surtout en période électorale, souligne Thierry Breton, commissaire au marché intérieur.
Les lacunes en matière de modération et de transparence sur Facebook et Instagram
Facebook et Instagram, désignés comme de « très grandes plateformes en ligne » par la Commission européenne et donc soumis à la législation européenne sur les services numériques depuis août 2023, sont accusés par Bruxelles de présenter plusieurs lacunes en matière de transparence et de modération des contenus politiques.
Cette procédure formelle, dont la durée n’est pas précisée, vise à vérifier si Meta respecte ses engagements dans plusieurs domaines :
- Lutte contre les publicités mensongères : Meta est soupçonné de ne pas suffisamment lutter contre la prolifération de publicités trompeuses et de campagnes de désinformation sur ses plateformes, ce qui constitue un risque pour le débat civique et les processus électoraux.
- Invisibilisation du contenu politique : Meta a récemment décidé de réduire la visibilité des contenus politiques dans le fil d’actualité des utilisateurs sur Facebook et Instagram, ce qui va à l’encontre des obligations de transparence du DSA selon la Commission européenne.
- Mise à disposition d’un outil de suivi : La fermeture imminente de CrowdTangle, un outil permettant de suivre en temps réel les élections, suscite des interrogations de la part de la Commission. Cet outil ne bénéficiant pas d’un remplaçant adéquat, la Commission estime qu’il convient plutôt d’élargir l’accès à de tels outils à l’approche des élections.
- Accessibilité de l’outil de signalement : Selon Bruxelles, le système permettant de signaler la présence de contenus illicites sur les plateformes de Meta n’est pas suffisamment accessible pour les utilisateurs. Le traitement des signalements est également remis en question.
Meta a déclaré son intention de coopérer avec la Commission européenne pendant la procédure, tout en affirmant disposer d’un processus bien établi pour identifier les risques sur ses plateformes et minimiser leurs effets. En cas de manquements avérés, Meta pourrait se voir infliger une amende pouvant atteindre 6 % de son chiffre d’affaires.
